Conditions générales de ventes

1. Mentions légales

Pâtisserie Au Péché Mignon
121 rue Grande
36000 CHATEAUROUX
RCS Châteauroux 442 865 556 

2. oBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente , définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après "le client") commande ou achète les produits vendus par l'entreprise Au Péché Mignon, dans le cadre d'un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente sur site internet www.aupechemignon.fr (ci-après << le site >>).

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entières des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.4. La Pâtisserie Au Péché Mignon se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision.

4.2. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

4.3. Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

4.4. La Pâtisserie Au Péché Mignon confirmera la commande et son règlement :
  •         Sur le Site, à la suite du paiement
  •         Par courrier éléctronique, à l'adresse Mail indiquée par le Client
4.5. La Pâtisserie Au Péché Mignon se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentatn, un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Pâtisserie Au Péché Mignon. La Pâtisserie Au Péché Mignon confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

4.6. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dans le cadre des contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaires, tels que ceux vendus sur le Site. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.

4.5. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n'a pas été encore expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d'annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client. Aucun reboursement ne pourra avoir lieu.

4.5. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au trasporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

5. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Les prix des produits sont nets et TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modifications du taux de TVA.

5.2. Les prix indiqués au départ du laboratoire Pâtisserie Au Péché Mignon sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

5.3. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. les tarifs de livraison dépendent du lieu d'expédition et du mode d'expédition choisi.

5.4. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisée de BLUEPAID. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucune commande ne sera préparer sans la validation du paiement.

5.5. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent âtres préparées.

6. RUPTURE DE STOCKS

6.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. un produits devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, la Pâtisserie Au Péché Mignon prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de lui conenir avec lui :
  • de déclarer le retrait en boutique en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
  • de repmlacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
6.3. Les produits de la Pâtisserie Au Péché Mignon sont fabriquées de façon artisanale et disponibles en quantités limités. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes ( Fêtes de fin d'année notamment) pourront entraîner des risques de ruptures de stocks plus important comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

7. RETRAIT DES PRODUITS ET LIVRAISON

7.1. Les commandes non expédiables sont à retirer à la Pâtiisserie Au Péché Mignon à l'adresse suivante :
  • 121 rue Grande, 36000 CHATEAUROUX
7.2. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Cleint.

7.3. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. ces mentions doivent être précises, exactes et complètesnpour permettre une livraison dans les conditions normales.

7.4. La Pâtisserie A u Péché Mignon ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

7.5. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Pâtisserie Au Péché Mignon se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l'e-mail ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

7.6. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

7.7. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura l'accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à veir retirer son produit dans un bureau de Poste indiqué.
En aucun cas la Pâtisserie Au Péché Mignon ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

7.8. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

7.9. Toutefois, et sous réserves des limitations énumérées dans les présentes C.G.V., lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant de la commande sera remboursé au Client sous forme d'avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noêl, Pâques, Saint Valentin ou la fête des Mères, etc....Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne saurait bénéficier d'un avoir.

7.8. Enfin, si le produit, sous la responsabilié du transporteur, n'a pas été livré, pour toue clause liée à la douane, grèves ou dégâts ou toute autre cause majeur telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être réssolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnités ou dommages et intérêts.

8. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

8.1. Le Client devra s'assurer de laconformité de la commande lors de son retrait ou livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans ls 48 heuressuivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

8.2. Les réclamations sont à adresser :
  • Par voie postale, à l'adresse : Pâtisserie Au Péché Mignon, 121 rue Grande, 36000 CHATEAUROUX
  • Par mail , à l'adresse : pmgrabowski@orange.fr
8.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l'avertir de la réalisation de celui-ci.

9. GARANTIE DES PRODUITS

9.1. La Pâtisserie Au Péché Mignon garantit le Cient que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

9.2. Toutefois, la Pâtisserie Au Péché Mignon ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n'a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l'emballage.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Pâtisserie Au Péché Mignon.

10.2. le reproduction, la représentation, l'exploitatio,, la rediffusio,, ou l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l'autorisations expresse et préalablede la Pâtisserie Au Péché Mignon, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

11. CONFIIDENTIALITE DES DONNEES

11.1. En commandantvia le Site, le Client consent à l'utilisation par la Pâtisserie Au Péché Mignon des données nominatives le concernant. ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

11.2. L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (numéro 1189169)

11.3. Conformément à l'article 34 de la loi << informatique et libertés >> du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit à l'accès et de rectification et de supression des données qui le concernent. Pour excercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Pâtisserie Au Péché Mignon à l'adresse : pmgrabowski@orange.fr

12. INDEPENDENDANCE DES CLAUSES - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE

12.1. Si l'une des presentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions la plus proche possible.

12.2. Ni la Pâtisserie Au Péché Mignon, ni le Client ne suarait être tenu responsable de toute inéxécution, la non-excécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V. qui aurait pour orogine un cas de force majeure.

12.3. A ce titre, la force majeures s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil incluant notamment, sans caratère limutatif : les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation....

12.4. les présentes conditions générales sont rgies exclusivement par la loi françaises. Le Tribunal de commerce de Châteauroux sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.